Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 novembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 723, en date du 22 mai 1995, approuvant les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour le réaménagement du service des permis de conduire (salle Arsène Poncey) de la Préfecture de police, immeuble de la Cité (4e) et autorisant M. le Préfet de police à signer ledit marché ;
Vu la délibération D. 1403, en date du 23 octobre 1995, affectant une autorisation de programme de 4.161.000 F pour financer les travaux susvisés ;
Vu le projet de délibération, en date du 30 septembre 1996, par lequel M. le Préfet de police lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché susvisé ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Préfet de police est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la délibération, au marché de travaux n° 95-72-144-00 du 20 novembre 1995 signé avec la société "Mageci" pour le réaménagement du service des permis de conduire (salle Arsène Poncey) de la Préfecture de police, immeuble de la Cité (4e), ledit avenant ayant pour objet la prise en compte de travaux supplémentaires.