Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 novembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 novembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention du 29 avril 1988 ;
Vu l'avis de la Commission "Loi Sapin", en date du 10 octobre 1996 ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 octobre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention de concession signée avec la S.A.E.M.E.S. pour la réhabilitation du parc de stationnement "Mairie du 17e" ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 15 octobre 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick TRÉMÈGE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention de concession signée avec la S.A.E.M.E.S. pour la réhabilitation du parc de stationnement "Mairie du 17e", ledit avenant ayant pour objet d'en proroger la concession, de construire et d'exploiter son extension.