Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 octobre 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché pour la mise en place d'une signalétique commune sur une partie des établissements scolaires et bâtiments ouverts au public de la Direction des Affaires scolaires, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et les cahiers des clauses administratives et techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen pour la mise en place d'une signalétique commune sur une partie des établissements scolaires et bâtiments ouverts au public de la Direction des Affaires scolaires.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé, dans la limite des crédits disponibles au budget d'investissement, à signer ledit marché avec le ou les attributaires désignés par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris et dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux à signer un marché négocié après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits aux chapitres 903 et 909, sous-chapitres 903-14 et 909-12, article 2141, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1997 et des exercices ultérieurs en cas de reconduction du marché pour 1998 et 1999, sous réserve de la décision de financement.