Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 octobre 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché pour l'enlèvement, le transfert d'établissement à établissement et le déménagement interne des mobiliers de toute nature ainsi que le déménagement de matériels informatiques situés dans les établissements scolaires de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et les cahiers des clauses administratives et techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen en 3 lots géographiques en vue de l'enlèvement, du transfert d'établissement à établissement et du déménagement interne des mobiliers de toute nature ainsi qu'un lot spécifique pour le déménagement de matériels informatiques, situés dans les établissements scolaires de la Ville de Paris, pour 1997 et reconductible annuellement par tacite acceptation jusqu'au 31 décembre 1999.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché avec les attributaires désignés par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris, dans la limite des crédits disponibles au budget de fonctionnement et dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux à signer un marché négocié après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits à inscrire au chapitre 943, sous-chapitre 943-14, article 661-71, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997 et des exercices ultérieurs en cas de reconduction du marché pour 1998 et 1999.