Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le rapport de M. Jean TIBÉRI, Maire de Paris, en date du 18 octobre 1996 ;
Sur la proposition de M. Jean TIBÉRI, Maire de Paris,

Délibère :

Est désigné pour représenter la Ville de Paris à la Commission supérieure de contrôle du gaz :
- M. Gérard LEBAN, en remplacement de Mme Danièle GIAZZI, démissionnaire.