Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 novembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 novembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 23 octobre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat et l'université "Paris I" une convention en vue de l'acquisition de l'immeuble situé 106-112, boulevard de l'Hôpital (13e), et lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement à ladite université ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 21 octobre 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Etat (Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, représenté par M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, assisté de Mme le Recteur de l'académie de Paris) et l'université "Paris I" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de l'acquisition de l'immeuble situé 106-112, boulevard de l'Hôpital (13e) pour les besoins de ladite université.
Art. 2.- Une subvention d'investissement de 5.000.000 F est attribuée à l'université "Paris I", 12, place du Panthéon (5e), au titre de la participation de la Ville de Paris à l'acquisition dudit immeuble.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-31, article 1301, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1996.