Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 novembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 novembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le décret n° 61-432 du 18 avril 1961 instituant le plan comptable du Service technique des Transports automobiles municipaux ;
Vu le projet de délibération, en date du 18 octobre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (A.D.E.M.E.) une convention en vue de recueillir une subvention, et lui demande d'approuver le soutien financier proposé par le Syndicat des communes de la banlieue de Paris pour l'électrification (S.C.B.P.E.) ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission, et par M. Patrick TRÉMÈGE, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris (Service technique des transports automobiles municipaux) est autorisé à recueillir une subvention d'un montant de 198.500 F auprès du Syndicat des communes de la banlieue de Paris pour l'électrification (S.C.B.P.E.) pour l'acquisition de 11 véhicules électriques.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (A.D.E.M.E.) la convention n° 96.31206, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de recueillir une subvention d'un montant de 57.000 F.
M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur de la Logistique et de l'Informatique pour la signature de ladite convention.
Art. 3.- Les recettes correspondantes seront inscrites à l'article 10 de la section d'investissement, du budget annexe des Transports automobiles municipaux.