Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 octobre 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché pour la fourniture et la livraison de matériels de vidéo dans les établissements scolaires de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses particulières et les annexes s'y rapportant, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert réparti en 2 lots techniques pour la fourniture et la livraison de matériels de vidéo dans les établissements scolaires de la Ville de Paris pendant l'année 1997 et 1998, 1999 en cas de reconduction.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé, dans la limite des crédits disponibles au budget d'investissement, à signer ledit marché avec le ou les attributaires désigné(s) par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris, et, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, à signer un marché négocié après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits à inscrire au chapitre 909, sous-chapitre 909-12, article 2141, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1997 et des exercices ultérieurs en cas de reconduction pour 1998 et 1999, sous réserve de la décision de financement.