Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 novembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 novembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de l'assistance fonctionnelle à la mise en oeuvre de la réglementation M14 pour l'ensemble des applications comptables gérées par la Direction de l'Informatique et des Télécommunications de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'assistance fonctionnelle à la mise en oeuvre de la réglementation M14 pour l'ensemble des applications comptables gérées par la Direction de l'Informatique et des Télécommunications de la Ville de Paris.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert européen à bons de commande, d'un an, reconductible au maximum 2 fois, sans montant minimum ni maximum.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié dans l'hypothèse ou l'appel d'offres serait déclaré infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 900, sous-chapitre 900-02, article 1321, du budget d'investissement de la Ville de Paris.