Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 novembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 novembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget d'investissement de la Ville de Paris de 1996, adopté les 25 et 26 mars 1996 ;
Vu la décision modificative n° 1 du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1996, adoptée le 22 juillet 1996 ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 octobre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'arrêter les nouvelles dotations de ce budget ;
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Le budget d'investissement de la Ville de Paris de 1996 est arrêté comme suit :
- à la somme de 59.627.498.940 F, en ce qui concerne les autorisations de programme ;
- à la somme de 8.843.779.020 F, en dépenses et en recettes en ce qui concerne la section de règlement,
conformément à l'état récapitulatif par chapitres ci-après :