Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 novembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 novembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 octobre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence des sommes indiquées, à l'indemnisation amiable des différents tiers énumérés ci-après en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris :
Désignationdes bénéficiaires Datede l'accident Montant del'indemnitéF
M. GERBRON 17 juin 1990 975,76
Mme MILLE 13 juin 1996 147,20
M.A.C.I.F. Ile-de-France (subrogée dans les droits de son assuré, M. FABBRO), 23 novembre 1995 7.696,11
Cabinet d'avocats KLEIN et associés (subrogé dans les droits de la firme SIXT) 23 août 1995 3.247,17
Mme SAUVAGET L'ANTON 30 mars 1994 10.000,00

Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 22.066,24 F, sera imputée au chapitre 938, sous-chapitre 938-10, article 665, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.