Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 23 octobre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Ensemble instrumental Sainte-Geneviève" (5e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 18 octobre 1996 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 35.000 F est attribuée à l'association "Ensemble instrumental Sainte-Geneviève", dont le siège social est situé 5, rue des Carmes (5e), au titre de la production d'un concert en hommage à Clovis.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-28, article 657-2, ligne : "Aide à la création et à la diffusion", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.