Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'Association départementale des parents d'élèves de l'enseignement public (20e) ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 40.000 F est attribuée à l'Association départementale des parents d'élèves de l'enseignement public, 14, rue Houdart (20e), pour lui permettre de développer son action d'information sur le service public de l'enseignement et l'organisation du système éducatif et périscolaire à Paris.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 944, sous-chapitre 944-90, article 657-4, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.