Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention, au titre de 1996, à une association de parents d'élèves du 18e arrondissement pour l'organisation de centres de loisirs dans un établissement primaire privé ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 30 septembre 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN , au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 56.980 F est attribuée, au titre de 1996, à l'Association de parents d'élèves de l'école privée Sinaï, 2 à 8, rue Tristan-Tzara (18e), pour l'organisation de centres de loisirs.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 944, sous-chapitre 944-90, article 657-2, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.