Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 novembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 novembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 156-158, rue Legendre (17e) un protocole d'accord concernant la répartition des frais de chauffage de cet immeuble ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 156-158, rue Legendre (17e) un protocole d'accord, dont le texte est joint à la présente délibération, concernant la répartition des frais de chauffage de cet immeuble.
Art. 2.- La recette correspondante, soit 1.225 F, sera inscrite au chapitre 932, sous-chapitre 932-25, article 733-99, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 3.498,77 F, sera imputée au chapitre 932, sous-chapitre 932-25, article 665, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.