Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 novembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 novembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 20 juin 1996, par laquelle le Groupe d'aide ethnopsychologique Charles Hermite (18e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 30 septembre 1996 ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint chargé des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 14.000 F est attribuée au Groupe d'aide ethnopsychologique Charles Hermite, 4, rue Charles-Hermite (18e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 657-2, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996 sur la ligne de crédits réservés aux associations oeuvrant pour le développement social des quartiers.