Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 21 octobre 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la fourniture de bouteilles de champagne et de crémants de Loire pour les réceptions organisées à la demande du service du protocole de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer les marchés correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la fourniture de bouteilles de champagne et de crémants de Loire pour les réceptions organisées à la demande du service du protocole de la Ville de Paris.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet de marchés sur appel d'offres ouvert européen à bons de commande prenant effet de la date de la notification jusqu'au 31 décembre 1997 avec possibilité de tacite reconduction en 1998 et 1999.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés, ou des marchés négociés dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 934, sous-chapitre 934-12, article 660, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997 et de 1998 et 1999 en cas de reconduction.