Subvention au Comité municipal d'animation et d'action sociale du 7e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistr�e le 22 juillet 1996, par laquelle le Comit� municipal d'animation et d'action sociale du 7e arrondissement sollicite une subvention ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 16 octobre 1996 ;
Sur la proposition de M. Jean TIB�RI, Maire de Paris, et de M. Jean-Pierre BURRIEZ, adjoint charg� de la Jeunesse,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de 700 F est attribu�e au Comit� municipal d'animation et d'action sociale du 7e arrondissement, 116, rue de Grenelle (7e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 940, sous-chapitre 940-11, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.