D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistr�e le 26 septembre 1996, par laquelle le Groupement d'int�r�t �conomique - march�s libres de Paris, Rungis (Val-de-Marne) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. G�rard LEBAN, adjoint charg� du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat, au nom de M. le Maire de Paris,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 25.000 F est attribu�e au Groupement d'int�r�t �conomique - march�s libres de Paris, Centra 369, 1, rue de la Corderie, Rungis Cedex (Val-de-Marne) pour l'animation des march�s Saxe-Breteuil (7e), Jeanne-d'Arc (13e), Mouton-Duvernet (14e), Ornano (18e) entre les 21 octobre et 3 novembre 1996.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 961, sous-chapitre 961-90, article 657-2, ligne : "Fonds d'animation pour l'organisation de quinzaines commerciales dans les quartiers parisiens", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.