Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 novembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 novembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 92-865 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux, modifié notamment par le décret n° 96-101 du 6 février 1996 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération D. 150-1°, en date du 15 février 1993, modifiée, fixant le statut particulier des auxiliaires de puériculture de la Commune de Paris ;
Vu l'avis émis par le Conseil supérieur des administrations parisiennes dans sa séance du 10 septembre 1996 ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 octobre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier le statut particulier des auxiliaires de puériculture de la Commune de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Le premier alinéa de l'article 3 de la délibération D. 150-1°, en date du 15 février 1993, modifiée, susvisée, est remplacé par les dispositions suivantes :
"Les auxiliaires de puériculture sont recrutés parmi les candidats titulaires du certificat d'auxiliaire de puériculture institué par le décret du 13 août 1947, susvisé, et les candidats titulaires du diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture."