Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 novembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 novembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 23 octobre 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la mise à disposition, l'implantation et la maintenance de jeux dans 5 squares parisiens, et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 16 octobre 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 7 octobre 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 30 septembre 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 30 septembre 1996 ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la mise à disposition, l'implantation et la maintenance de jeux dans 5 squares parisiens.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert en lot unique sans variante.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement particulier de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, un marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 938, sous-chapitre 938-10, article 630-4, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.