Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 novembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 novembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 octobre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la société "Générale de restauration" un marché négocié de régularisation concernant la fourniture et la livraison de denrées et ingrédients nécessaires à la préparation des repas servis dans certains établissements de petite enfance de la Ville de Paris ;
Vu l'avis favorable émis par la Commission d'appel d'offres lors de sa séance du 26 septembre 1996 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché négocié de régularisation avec la société "Générale de restauration" concernant la fourniture et la livraison de denrées et ingrédients nécessaires à la préparation des repas servis dans certains établissements de petite enfance de la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris ou par délégation M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé est autorisé à signer ledit marché.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 951, sous-chapitre 951-42, article 601, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.