Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 novembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 novembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 1849, en date du 18 décembre 1995, relative à l'acquisition et à l'implantation d'un groupe sculpté d'Eugène DODEIGNE en "Hommage aux victimes d'Afrique du Nord", square de la Butte-du-Chapeau-Rouge (19e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 octobre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat (Ministère des Anciens combattants et Victimes de guerre) une convention en vue de l'attribution à la Ville de Paris d'une subvention pour la réalisation d'un monument en "Hommage aux victimes des conflits d'Afrique du Nord" par Eugène DODEIGNE au square de la Butte-du-Chapeau-Rouge (19e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 15 octobre 1996 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Etat (Ministère des Anciens combattants et Victimes de guerre) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de l'attribution à la Ville de Paris d'une subvention pour la réalisation d'un monument en "Hommage aux victimes des conflits d'Afrique du Nord" par Eugène DODEIGNE au square de la Butte-du-Chapeau-Rouge (19e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires culturelles pour ladite convention.
Art. 3.- La recette escomptée sera constatée au chapitre 903, sous-chapitre 903-61, article 10519, du budget d'investissement de la Ville de Paris.