Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 novembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 novembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 octobre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec 13 organismes des conventions pour le financement complémentaire d'une étude, subventionnée par l'Union européenne, relative à la recherche prénormative sur la qualité des matériaux en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec chacun des organismes suivants en vue de la réalisation d'une étude confiée au Centre de recherche et de contrôle des eaux de Paris :
- l'Association Copper Image Campaign Ltd ;
- l'Association Européenne du Ciment (C.E.M.B.U.R.E.A.U.) ;
- l'Association European Zinc Institute ;
- l'Association Euro-Inox (European Stainless Steel Development and information Group) ;
- l'Association Technique des Industries des Liants Hydrauliques (A.T.I.L.H.) ;
- la Société ETERNIT ;
- le Centre technique des industries mécaniques (C.E.T.I.M.) ;
- la Société EUROPIPE ;
- la Société Pont-à-Mousson S.A. ;
- la Compagnie générale des Eaux ;
- la Lyonnaise des Eaux ;
- le Ministère de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation ;
- le Laboratoire d'Hygiène et de Recherche en Santé publique de Nancy.
Art. 2.- Tous les flux financiers qui résultent de la signature desdites conventions seront retracés dans un compte hors budget de classe 4.
Art. 3.- Afin de réaliser la part de l'étude lui incombant, le Centre de Recherche et de Contrôle des Eaux de Paris recevra une part des fonds en provenance des associations européennes et des partenaires publics et privés français.
Art. 4.- Une recette de 20.000 écus sera recouvrée au chapitre 952, sous-chapitre 952-24, article 733-99, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.
Art. 5.- Sur les 0,9 MF restant à provenir des subventions françaises, une recette variant de 400.000 F minimum à 435.000 F maximum sera recouvrée au chapitre 952, sous-chapitre 952-24, article 733-99 dudit budget et un versement compris entre 465.000 F minimum et 500.000 F maximum sera effectué au profit du Laboratoire d'Hygiène et de Recherche en Santé publique de Nancy.
Les montants définitifs seront déterminés en fonction de la nature exacte des travaux qui seront confiés au Centre de Recherche et de Contrôle des Eaux de Paris et au Laboratoire d'Hygiène et de Recherche en Santé publique de Nancy, en tenant compte de leur avancement.