Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 novembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 novembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 octobre 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités du routage de documents, et lui demande l'autorisation de signer le marché correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe du routage de documents.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert prenant effet du 1er janvier 1997 jusqu'au 31 décembre 1997 renouvelable une fois par tacite reconduction jusqu'au 31 décembre 1998.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses techniques particulières et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux un marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 932, sous-chapitre 932-27, article 662, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.