Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 novembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 novembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 octobre 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la location-vente ainsi que de la maintenance d'une machine neuve de mise sous plis de documents édités par imprimantes "laser" destinée au centre informatique "Diderot-Mazas" de la Direction de l'Informatique et des Télécommunications de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer le marché correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la location-vente ainsi que de la maintenance d'une machine neuve de mise sous plis de documents édités par imprimantes "laser" destinée au centre informatique "Diderot-Mazas" de la Direction de l'Informatique et des Télécommunications de la Ville de Paris.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert au niveau national.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement particulier de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, un marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 934, sous-chapitre 934-03, article 630-35 pour le lot n° 1 (location), et article 631-35 pour le lot n° 2 (maintenance), du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.