Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 octobre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 4 à la convention signée avec l'Institut de formation d'animateurs de collectivités ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant n° 4, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention signée avec l'Institut de formation d'animateurs de collectivités (I.F.A.C.), en vue de l'organisation d'une "action collégiens", ledit avenant ayant pour objet de permettre la continuité de l'"action collégiens" sur les années 1997 et 1998.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires scolaires pour ledit avenant.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 944, sous-chapitre 944-90, article 642, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.