Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 novembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 novembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 octobre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec le "Paris université club" une convention en faveur du développement du rugby de haut niveau à Paris, et lui propose l'attribution de la subvention correspondante ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le "Paris université club" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en faveur du développement du rugby de haut niveau à Paris.
Art. 2.- Une subvention de 700.000 F est attribuée au "Paris université club", 17, avenue Pierre-de-Coubertin (13e), au titre de l'aide au rugby de haut niveau pour la saison sportive 1996-1997.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne : "Aide aux sports de haut niveau rugby : Paris université club", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.