Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles L. 123-1, L. 123-4, L. 123-9, R. 123-10, R. 123-14, R. 123-18 et R. 123-34 ;
Vu le Plan d'occupation des sols général de Paris, approuvé le 20 novembre 1989 et révisé le 21 novembre 1994 ;
Vu la note de M. le Directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris adressée à M. le Maire de Paris, en date du 26 février 1996, précisant que l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris ne souhaite pas acquérir la parcelle inscrite en emplacement réservé, la restructuration de l'hôpital Saint-Antoine devant être réalisée dans ses limites actuelles ;
Vu l'enquête publique, qui s'est déroulée à la mairie du 12e arrondissement du 28 mai 1996 au 29 juin 1996 inclus ;
Vu l'avis favorable émis par M. BOSSEAU, Commissaire-enquêteur ;
Vu le projet de délibération AU. 96-17, en date du 22 octobre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver, après enquête publique, la modification du Plan d'occupation des sols général de Paris ayant pour objet de lever l'emplacement réservé pour équipement public A.01 du 12e arrondissement ;
Vu le dossier annexé à ce projet de délibération et comprenant :
- Annexe n° 1 : Extrait du document graphique du P.O.S. modifié ;
- Annexe n° 2 : Feuillet modificatif de la liste des emplacements réservés du P.O.S. ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 11 octobre 1996 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Marie COUDERC, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la modification du Plan d'occupation des sols général de Paris ayant pour objet de lever l'emplacement réservé pour équipement public A.01 du 12e arrondissement, grevant la parcelle 34 à 40, rue de Cîteaux (12e), conformément aux extraits du plan du 12e arrondissement et du règlement annexés à la présente délibération.
Art. 2.- Le Plan d'occupation des sols général de Paris, approuvé le 20 novembre 1989 et révisé le 21 novembre 1994, est modifié conformément aux documents précités.
Art. 3.- La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris. Elle sera affichée en mairie pendant un mois et mention en sera insérée en caractères apparents dans 2 journaux régionaux ou locaux diffusés dans le Département.