Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 novembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 novembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 23 octobre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation, d'une part, de souscrire un avenant à la convention relative à l'aménagement de l'immeuble 108, boulevard Malesherbes (17e) pour les besoins de l'université "Paris IV" et, d'autre part, de signer une convention avec l'Etat et ladite université en vue de l'attribution d'une subvention d'investissement pour le premier équipement de ce centre universitaire ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 15 octobre 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention signée avec l'Etat (Préfecture de la Région d'Ile-de-France et Rectorat de Paris), ledit avenant ayant pour objet de ramener de 40.000.000 F à 39.000.000 F le fonds de concours prévu pour l'aménagement de l'immeuble situé 108, boulevard Malesherbes (17e) pour les besoins de l'université "Paris IV".
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Etat (Préfecture de la Région d'Ile-de-France) et l'université "Paris IV" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de l'attribution d'une subvention d'investissement de 1.000.000 F pour le premier équipement de l'immeuble situé 108, boulevard Malesherbes (17e).
Art. 3.- Le fonds de concours de 39.000.000 F sera imputé au chapitre 903, sous-chapitre 903-30, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1996.
La subvention de 1.000.000 F sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-31, article 1301, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1996.