Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 novembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 novembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 octobre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture) des conventions visant à la mise en place au Conservatoire supérieur de Paris - C.N.R., ainsi que dans les conservatoires municipaux d'arrondissement, de préparations aux certificats d'aptitude aux fonctions de directeur et de professeur des écoles de musique et de danse et d'indexer la rémunération des intervenants sur le taux fixé par le Ministère de la Culture ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le Ministère de la Culture (Direction de la musique et de la danse) la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de la préparation de certificats d'aptitude aux fonctions de directeur et de professeur des écoles de musique et de danse.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à actualiser chaque année par avenant cette convention en fonction de l'évolution des préparations proposées.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est également autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires culturelles pour la présente convention.
Art. 4.- La rémunération des professeurs sera celle proposée par le Ministère de la Culture, indexée sur le taux fixé par le décret n° 56-6585 du 12 juin 1956, modifié par le décret n° 93-1317 du 20 décembre 1993, portant indemnités pour l'enseignement donné au titre de la préparation aux différents concours ou examens de la fonction publique, soit 269,14 F au 1er novembre 1995.