Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 novembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 novembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 9 septembre 1996, par laquelle l'Association départementale des combattants prisonniers de guerre, combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc de Paris (17e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint chargé des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 35.000 F est attribuée à l'Association départementale des combattants prisonniers de guerre, combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc de Paris, 19, rue des Moines (17e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 955, sous-chapitre 955-80, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.