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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de lancement de trois consultations par voie d?appel d?offres ouvert europ�en pour l?attribution des 3 march�s � bons de commandes relatifs :

- aux prestations d?entretien, de r�novation et d?extension des postes d?appel d?urgence sur le boulevard p�riph�rique, les voies sur berge et les tunnels s�curis�s ;

-� la maintenance et l?�volution des syst�mes informatiques centraux des tunnels parisiens mis en conformit� ;

- � la maintenance et l?�volution des �quipements de s�curit� des tunnels parisiens mis en conformit� et sollicite l?autorisation de signer les march�s � bons de commande correspondants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Sont approuv�s le principe et les modalit�s de lancement de trois consultations par voie d?appel d?offres ouvert europ�en pour l?attribution de 3 march�s s�par�s � bons de commande relatifs � :

- aux prestations d?entretien, de r�novation et d?extension des postes d?appel d?urgence sur le boulevard p�riph�rique, les voies sur berge et les tunnels s�curis�s ;

-� la maintenance et l?�volution des syst�mes informatiques centraux des tunnels parisiens mis en conformit� ;

- � la maintenance et l?�volution des �quipements de s�curit� des tunnels parisiens mis en conformit� conform�ment aux dispositions des articles 16, 33, 40, 57 � 59 et 77 du Code des March�s Publics.

Article 2 : Sont approuv�s pour chacune des consultations le r�glement de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Article 3 : Le montant annuel des prestations pourra varier comme suit :

March�s propos�s	Montant minimum	Montant maximum
R�seau d?appel d?urgence	50.167,22 euros HT (60.000 euros TTC)	200.668,90 euros HT (240.000 euros TTC)
Syst�mes centraux et r�seaux informatiques	64.799,33 euros HT (77.500 euros TTC)	259.197,32 euros HT (310.000 euros TTC)
Equipements de s�curit� des tunnels	334.448,16 euros HT (400.000 euros TTC)	1.003.344,48 euros HT (1.200.000 euros TTC)

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Article 4 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer les dits march�s.

Article 5 : Conform�ment � l?article 59-III du Code des March�s Publics, si chacun des appels d?offres est d�clar� infructueux, le maire de Paris est autoris� � mettre en ?uvre le type de proc�dure choisi par la Commission d?appel d?offres :

- une proc�dure pr�vue aux articles 65 et 66 dans les conditions pr�vues :

- � l?article 35-II-3� si aucune offre n?a �t� d�pos�e ou dans le cas d?offres inappropri�es,

- ou bien dans les conditions pr�vues � l?article 35-II� du Code des March�s Publics dans le cas d?offres irr�guli�res ou inacceptables ;

- ou une proc�dure adapt�e pr�vue � l?article 28 du Code des March�s Publics, s?il s?agit d?un march� infructueux qui remplit les conditions mentionn�es � l?article 27-III du Code des March�s Publics.

M. le Maire de Paris est autoris� � signer les dits march�s correspondant.

Article 6 : Les d�penses correspondantes seront imput�es au budget de la Ville de Paris, notamment au chapitre 23, article 2315, rubrique 821, mission 61000-99-060, du budget d?investissement, et au chapitre 011, article 61523, rubrique 821, du budget de fonctionnement, exercices 2010 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

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