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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association Mag Jeunes Gais, Lesbiennes, Bis et Trans ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte et joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association MAG Jeunes Gais, Lesbiennes, Bis et Trans (D04885 / 2010-00114) 106, rue de Montreuil(11e).

Article 2 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 13.000 euros est attribu�e � l?association au titre de 2010.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 422, ligne VF88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?, exercice 2010 et exercices suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

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