�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 f�vrier 2010.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi du 31 d�cembre 1982 relative notamment � l?organisation administrative de Paris ;

Vu la loi d?orientation et de programmation pour la ville et la r�novation urbaine du 1er ao�t 2003 ;

Vu le d�cret n� 2004-123 du 9 f�vrier 2004, relatif � la cr�ation de l?agence nationale de r�novation urbaine, paru au JO n� 35 du 11 f�vrier 2004 ;

Vu la convention pluriannuelle de r�novation urbaine du GPRU Pouchet Montmartre Clignancourt, en date du 10 d�cembre 2007 ;

Vu la d�lib�ration DU 04-006/ DPVI 04-001 en date des 2 et 3 f�vrier 2004, sur le projet de territoire du GPRU Porte de Montmartre - Porte de Clignancourt qui pr�voit une premi�re op�ration de renouvellement urbain sur le secteur Binet ;

Vu la d�lib�ration 2005 DU 212 n� 1 et 2 en date des 12, 13 et 14 d�cembre 2005, sur l?engagement de l?op�ration d?am�nagement du secteur Binet et autoris� apr�s mise en concurrence la signature d?un trait� de concession avec Paris Habitat OPH pour mettre en ?uvre cette op�ration conform�ment au programme approuv�. Cette concession a �t� sign�e le 8 f�vrier 2006 ;

Vu la d�lib�ration 2006 DU 150 en date des 13 et 14 novembre 2006, sur la convention de co-ma�trise d?ouvrage Ville de Paris - Paris Habitat OPH pour la construction d?un immeuble comprenant des �quipements publics et des logements sociaux ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 janvier 2010 par lequel M; le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant � la convention de co-ma�trise d?ouvrage Ville de Paris Paris Habitat OPH pour la construction d?un immeuble comprenant des �quipements publics et des logements sociaux ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 1er f�vrier 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant n� 1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention de co-ma�trise d?ouvrage Ville de Paris-Paris Habitat OPH pour la construction d?un immeuble comprenant des �quipements publics et des logements sociaux.

�