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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention annuelle de fonctionnement � deux associations sportives du 1er arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 25 janvier 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 500 euros est attribu�e pour l?exercice 2010 � l?association sportive du lyc�e Pierre Lescot (n�D02130/2010_00698) 35, rue des Bourdonnais(1er).

Article 2 : Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 700 euros est attribu�e pour l?exercice 2010 � l?association Saint-Roch sport p�tanque (n�X04292/2010_0023) - Maison des associations du 1er Forum des Halles - 101, rue Rambuteau - C�dex N 209(1er).

Article 3 : La d�pense correspondante, d?un montant total de 1.200 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 40, ligne VF 88001(provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximit�) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

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