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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 f�vrier 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � la Ligue Ile-de-France de Basket-Ball ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention ci-jointe pr�voyant l?attribution de la subvention vis�e � l?article 2.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 30.000 euros est attribu�e � la Ligue Ile-de-France de Basket-Ball (n�X04140/2010_00396) -117, rue du Ch�teau-des-Rentiers(13e), pour la mise en place d?op�rations de promotion intitul�es G�n�ration Basket dans quatre arrondissements de Paris, pendant les cong�s scolaires de la Toussaint 2009, de f�vrier, de P�ques et de l?�t� 2010.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 40, ligne VF 88001(provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

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