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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association Comit� des f�tes et de la solidarit� du 13e arrondissement ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 28 janvier 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 14.430 euros est attribu�e au titre de 2010 � l?association Comit� des f�tes et de la solidarit� du 13e arrondissement (X02203), dont le si�ge social est situ� 11, avenue L�on Bonn�e (13e).

Article 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne VF14005, ?Subventions � partir des fonds du Maire - 13e arrondissement?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

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