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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 f�vrier 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21, L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code G�n�ral de la Propri�t� des Personnes Publiques, et notamment les articles L. 2122-1, L. 2125-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2008 DJS 400, en date des 29 et 30 septembre 2008, relative � la fixation des tarifs d?utilisation des �quipements sportifs municipaux g�r�s en r�gie pour les �tablissements scolaires, associations et autres groupements ;

Vu la d�lib�ration 2008 DJS 455, en date des 15, 16 et 17 d�cembre 2008, autorisant le Maire de Paris � modifier les tarifs et les conditions d?acc�s aux �tablissements sportifs municipaux g�r�s en r�gie par la Direction de la Jeunesse et des Sports, pour les usagers individuels ;

Vu la d�lib�ration 2009 SG 166, en date des 6, 7 et 8 juillet 2009, relative � la fixation des tarifs applicables aux b�n�ficiaires parisiens du RSA dans les �quipements de la Ville ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 25 janvier 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de d�clarer sans suite la consultation relative � l?attribution d?une convention d?occupation temporaire du domaine public en vue de l?exploitation du centre sportif Jean-Bouin, de proc�der � une reprise en r�gie de ce site et d?approuver les autorisations d?occupations temporaire d�livr�es par la Ville de Paris aux occupants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est d�clar�e sans suite la consultation relative � l?attribution d?une convention d?occupation temporaire du domaine public en vue de l?exploitation du centre sportif Jean-Bouin, lanc�e en f�vrier 2009 et ayant fait l?objet d?une publicit� au Journal Officiel de l?Union Europ�enne le 9 f�vrier 2009 et dans les quotidiens nationaux l?Equipe le 16 f�vrier 2009, les Echos le 17 f�vrier 2009 et le Moniteur le 20 f�vrier 2009.

Article 2 : Est approuv�e la reprise en r�gie municipale de la gestion du centre sportif Jean-Bouin, � l?exclusion de toute activit� d?enseignement sportif. L?emprise comprend d?une part le centre sportif Jean-Bouin proprement dit situ� 20 � 40 avenue du G�n�ral-Sarrail(16e) et d?autre part le site des tennis du bois de Boulogne d�nomm� ?Petit Jean-Bouin? situ� sur la parcelle n� 28 A, all�e Fortun�e dans le bois de Boulogne(16e).

Article 3 : Est approuv�e la d�livrance des autorisations d?occupation temporaire du domaine public du centre sportif Jean-Bouin � l?association Paris Jean-Bouin, � SASP Stade Fran�ais Paris, au Team Lagard�re, � l?association Ath�on au Paris Saint-Germain et au Club Jean-Bouin(restaurateur) ci-annex�es. Ces autorisations sont consenties jusqu?au 30 juin 2010. Elles pourront �tre prolong�es les cas �ch�ant, par d�cision du Maire, pour une p�riode limit�e � trois mois.

Article 4 : Hormis les cas et conditions mentionn�s dans les autorisations d?occupation temporaire vis�s � l?article 3, les tarifs d?occupation des installations du centre sportif Jean-Bouin sont ceux appliqu�s aux �quipements municipaux en r�gie de la Ville de Paris.

Article 5 : Les recettes correspondantes seront constat�es au budget de fonctionnement de la Ville de Paris des ann�es 2010 et suivantes, chapitre 75, nature 752, fonction 40.

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