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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 f�vrier 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement en date du 28 janvier 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 janvier 2010 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe d?indemnisation de la soci�t� TROUV� pour pr�judices subis lors des travaux de restructuration de l?immeuble communal, 2, passage des Petits P�res(2e).

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv� le principe d?indemnisation de la soci�t� TROUV� pour pr�judices subis lors des travaux de restructuration de l?immeuble communal, 2, passage des Petits P�res(2e) ;

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer le contrat de transaction correspondant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration ;

Article 3 : Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 67, nature 678, rubrique 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2010 et suivant.

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