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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 f�vrier 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment son livre V(articles L2511 et suivants) ;

Vu le Code G�n�ral de la Propri�t� des Personnes Publiques ;

Vu le Code de l?Urbanisme ;

Vu l?autorisation d?occupation du domaine public et l?annexe technique envoy�e � l?int�ress�e, le 3 d�cembre 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � signer avec la soci�t� CMO une convention d�finissant les conditions d?organisation d?un salon des antiquaires sur le plateau Joffre du Champ de Mars(7e) ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 27 janvier 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� CMO une convention d�finissant les conditions financi�res d?organisation d?un salon des antiquaires sur le plateau Joffre du Champ de Mars(7e).

Article 2 : La redevance per�ue par la Ville de Paris au titre de l?occupation du domaine public est fix�e forfaitairement � 100.000 euros.

Article 3 : La recette sera constat�e au chapitre 70, article 70321, rubrique 823 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

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