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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982, relative � l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009 ;

Vu la convention d?assistance � la conduite de la consultation internationale pour l?avenir du Paris m�tropolitain ?le grand pari de l?agglom�ration parisienne? conclue le 28 f�vrier 2008 entre l?Etat - Minist�re de la culture et de la communication - et l?Etablissement public de ma�trise d?ouvrage des travaux culturels d�nomm� ?l?EMOC? ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris propose d?attribuer une subvention de 400.000 euros � l?Etablissement public de ma�trise d?ouvrage des travaux culturels (l?EMOC) au titre de la participation de la Ville au co�t des �tudes li�es � la consultation internationale lanc�e pour l?avenir du Paris m�tropolitain d�nomm�e ?le grand pari de l?agglom�ration parisienne? et de l?autoriser � signer le projet d?avenant n� 1 � la convention d?assistance � la conduite de la consultation internationale pour l?avenir du Paris m�tropolitain conclue entre l?Etat Minist�re de la culture et de la Communication - et l?EMOC, actant cette participation financi�re ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO et M. Pierre MANSAT, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 400.000 euros TTC est attribu�e � l?�tablissement public de ma�trise d?ouvrage des travaux culturels (l?EMOC) au titre de la participation de la Ville de Paris au financement des �tudes li�es � la consultation internationale lanc�e pour l?avenir du Paris m�tropolitain et d�nomm�e? le grand pari de l?agglom�ration parisienne?.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?�tablissement public de ma�trise d?ouvrage des travaux culturels (l?EMOC), conjointement avec l?Etat repr�sent� par le Minist�re de la Culture et de la Communication, l?avenant n� 1 � la convention d?assistance � la conduite de la Consultation internationale pour l?avenir du Paris m�tropolitain actant cette subvention, et dont le projet est joint en annexe.

Art. 3.- La d�pense sera imput�e sur le chapitre 67 - nature 6748 du budget de fonctionnement de la Direction de l?Urbanisme, exercice 2009, sous r�serve du vote du budget 2009.

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