Signature d’une convention avec la Caisse d’Allocations Familiales de Paris relative aux modalités d’attribution d’une subvention allouée au titre du Dispositif d’Investissement Petite Enfance (DIPE) pour la réalisation d’une crèche collective de 56 places et d’une halte-garderie de 8 places au 3/5, rue Eugénie Cotton (19e).- Inscription de la recette correspondante. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2511-1, L. 2122-21 et les suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?approbation d?un projet de convention d�finissant les modalit�s d?attribution � la Ville de Paris d?une subvention allou�e dans le cadre du Dispositif d?Investissement Petite Enfance (DIPE) pour la r�alisation d?une cr�che collective de 56 places et d?une halte-garderie de 8 places au 3/5, rue Eug�nie Cotton (19e) ainsi que l?autorisation de signer ladite convention ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 19�me arrondissement en date du 17 f�vrier 2003 autorisant l?implantation d?une cr�che collective de 56 places et d?une halte-garderie de 8 places au 3/5, rue Eug�nie Cotton (19e) ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris du 10 et 11 mai 2004 approuvant le principe de r�alisation d?une cr�che collective de 56 places et d?une halte-garderie de 8 places au 3/5, rue Eug�nie Cotton (19e) ;
Vu l?avis du Conseil du 19�me arrondissement en date du 8 d�cembre 2008 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Le projet de convention d�finissant les modalit�s d?attribution � la Ville de Paris d?une subvention allou�e au titre du Dispositif d?Investissement Petite Enfance (DIPE) pour la r�alisation d?une cr�che collective de 56 places et d?une halte-garderie de 8 places au 3/5, rue Eug�nie Cotton (19e) est approuv�.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Caisse d?Allocations Familiales de Paris la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La recette de 416.000 euros sera inscrite au chapitre 13, article 1328, rubrique 64, compte de provision 30 000-1-99-002 du Budget d?Investissement de la Ville de Paris au titre de l?ann�e 2008.
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