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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 janvier 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 janvier 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu la loi n� 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique de l?Etat, notamment son article 20 ;

Vu le d�cret n� 85-1229 du 20 novembre 1985 modifi� relatif aux conditions g�n�rales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi�, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la d�lib�ration n� 28 des 16 et 17 juillet 2007 modifi�e, portant fixation du statut particulier applicable au corps des adjoints d?accueil, de surveillance et de magasinage de la Commune de Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 d�cembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer la nature des �preuves et du r�glement de l?examen professionnel et des concours externe et interne d?acc�s au corps des adjoints d?accueil, de surveillance et de magasinage - grade d?adjoint principal de 2e classe - sp�cialit� s�curit� incendie - de la Commune de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les concours externe et interne pr�vus � l?article 6 de la d�lib�ration DRH 28 des 16 et 17 juillet 2007 modifi�e pour l?acc�s au corps des adjoints d?accueil, de surveillance et de magasinage de la Commune de Paris, grade d?adjoint principal de 2�me classe, dans la sp�cialit� s�curit� incendie, sont ouverts suivant les besoins du service par un arr�t� du Maire de Paris qui fixe la date des �preuves, le nombre de places offertes et les modalit�s d?inscription.

Art. 2.- La liste des candidat(e)s autoris�(e)s � prendre part � chacun des concours est arr�t�e par le Maire de Paris.

La d�signation du jury est effectu�e par arr�t� du Maire de Paris pour chaque concours.

Un(e) fonctionnaire de la direction des ressources humaines en assure le secr�tariat.

Un(e) repr�sentant(e) du personnel peut assister, en cette qualit�, aux travaux du jury.

Il (elle) ne peut participer au choix des sujets des �preuves, � la correction des copies, � l?attribution des notes ni aux d�lib�rations du jury.

Art. 3.- Les concours externe et interne comportent les �preuves d?admissibilit� et d?admission suivantes ainsi que l?�preuve facultative pr�vue � l?article 5 ci-apr�s :

A. Epreuves �crites d?admissibilit�

R�ponse � des questions d?ordre pratique relatives aux missions de s�curit� incendie et d?assistance aux personnes susceptibles d?�tre confi�es, dans les �tablissements culturels, aux adjoints d?accueil, de surveillance et de magasinage principaux de 2�me classe de la sp�cialit� s�curit� incendie. La r�ponse tiendra compte des sp�cificit�s de l?accueil, de la surveillance et de la s�curit� dans les �tablissements culturels. (dur�e : 2 heures ; coefficient 2).

Questionnaire � choix multiples destin� � appr�cier les connaissances du (de la) candidat(e) sur l?organisation des institutions politiques fran�aises, locales et nationales, sur l?organisation des services de s�curit� incendie, et sur l?organisation des �tablissements culturels en France. (dur�e : 30 minutes ; coefficient 1)

R�daction d?un rapport synth�tique d?�v�nement � partir d?une mise en situation professionnelle.

Il sera tenu compte de l?orthographe. (dur�e :1 heure; coefficient 1).

B. Epreuves d?admission

Entretien avec le jury ayant pour point de d�part la r�ponse � une question tir�e au sort portant sur les missions de s�curit� incendie et d?assistance aux personnes. Le (la) candidat(e) disposera d?un temps de pr�paration de 5 minutes pour proposer des solutions adapt�es � la question pos�e.

L?entretien devra permettre au jury d?appr�cier la capacit� des candidat(e)s � exercer les fonctions, ainsi que leur motivation pour l?emploi postul�. (pr�paration : 5 minutes, entretien : 15 minutes ; coefficient 4)

Epreuve physique : course de 12 minutes (Test de Cooper)

- Annexe 1 - (coefficient 1)

Les candidat(e)s devront fournir, avant l?�preuve physique, un certificat m�dical attestant de la compatibilit� de leur �tat de sant� avec cette �preuve.

Art. 4.- La valeur des diverses �preuves est exprim�e par des notes variant de 0 � 20.

Chacune des notes est multipli�e par le coefficient pr�vu pour l?�preuve correspondante.

Toute note inf�rieure � 5/20 � l?une des �preuves �crites d?admissibilit� est �liminatoire.

Pour l?�preuve orale d?admission, la note �liminatoire est fix�e � 7. Pour l?�preuve physique, toute note inf�rieure � 10 est �liminatoire.

Art. 5.- Les candidat(e)s d�clar�(e)s admissibles qui en auront fait la demande au moment de l?inscription au concours pourront subir une �preuve orale facultative de langue �trang�re consistant en une conversation dans l?une des langues suivantes, choisie lors de l?inscription : anglais, allemand, espagnol, italien, arabe. (dur�e : 10 minutes ; coefficient 1).

Seuls les points obtenus au dessus de 10/20 sont pris en compte pour l?admission.

Art. 6.- Le nombre minimum de points exig� des candidat(e)s pour l?admissibilit� et l?admission est fix� par le jury.

Il ne peut en aucun cas correspondre � une moyenne inf�rieure � 10/20

Chaque concours donne lieu � l?�tablissement d?une liste d?admission classant par ordre de m�rite, dans la limite des postes offerts les candidat(e)s dont les r�sultats satisfont aux conditions susmentionn�es.

Si plusieurs candidat(e)s r�unissent le m�me nombre de points, la priorit� est accord�e � celui ou celle qui a obtenu la meilleure note � l?�preuve orale d?admission, puis, en cas de nouvelle �galit�, � celui ou celle ayant obtenu la meilleure note � l?�preuve �crite d?admissibilit� dot�e du plus fort coefficient.

Art. 7.- L?examen professionnel pr�vu � l?article 17 de la d�lib�ration DRH 28 des 16 et 17 juillet 2007 susvis�e, pour l?int�gration dans le corps des adjoints d?accueil, de surveillance et de magasinage, sp�cialit� ?s�curit� incendie? (F/H) est ouvert par un arr�t� du maire de Paris qui fixe la date des �preuves et le nombre de postes � pourvoir.

Art. 8.- Sont admis � prendre part � l?examen professionnel, les fonctionnaires int�gr�s dans le corps des adjoints d?accueil, de surveillance et de magasinage au 1er ao�t 2007 en application de l?article 14 de la d�lib�ration DRH 28 des 16 et 17 juillet 2007 susvis�e, exer�ant les fonctions relevant de la sp�cialit� ?s�curit� incendie? et titulaires de l?un des titres fix�s par l?arr�t� du 18 septembre 2008.

Les inscriptions sont re�ues � la direction des ressources humaines sous forme de demande �crite adress�e avant la date limite d?enregistrement des candidatures. Cette date doit pr�c�der d?au moins un mois celle fix�e pour l?ouverture de l?examen professionnel.

La liste des candidat(e)s autoris�s � prendre part � l?�preuve est arr�t�e par le Maire de Paris.

Art. 9.- La composition du jury est fix�e par un arr�t� du Maire de Paris.

Des examinatrices ou examinateurs, nomm�s par arr�t� du Maire, peuvent �tre adjoint(e)s au jury pour la correction des �preuves �crites.

La direction des ressources humaines assure le secr�tariat de l?examen.

Les repr�sentants du personnel peuvent assister, en cette qualit�, aux travaux du jury. Ils ne peuvent toutefois participer au choix du sujet de l?�preuve �crite, � la correction des copies, ni � l?attribution des notes et aux d�lib�rations du jury.

Art. 10.- L?examen professionnel comporte une �preuve �crite d?admissibilit� et une �preuve orale d?admission

�preuve �crite d?admissibilit� :

Epreuve compos�e d?un questionnaire � choix multiples et de questions ouvertes, destin�e � appr�cier les connaissances de base li�es aux missions des adjoints d?accueil, de surveillance et de magasinage sp�cialit� ?s�curit� incendie?, le sens pratique, la capacit� d?initiative et l?aptitude � r�diger un court texte. (Dur�e : 2 heures. Coefficient 1)

�preuve orale d?admission :

Entretien avec le jury, sans pr�paration, destin� � appr�cier les capacit�s des candidat(e)s � exercer les fonctions d?adjoint d?accueil, de surveillance et de magasinage dans la sp�cialit� ?s�curit� incendie?, qui d�bute par une pr�sentation (expos� du parcours professionnel) de 3 � 4 minutes. (Dur�e : 15 minutes. Coefficient 2)

Il est attribu� � chaque �preuve une note variant de 0 � 20, � laquelle est appliqu� le coefficient pr�vu.

Art. 11.- Les notes inf�rieures � 5/20 � l?une de ces deux �preuves sont �liminatoires.

Peuvent seuls �tre autoris�s � se pr�senter � l?�preuve orale d?admission les candidat(e)s ayant obtenu � l?�preuve �crite une note minimum fix�e par le jury.

Au vu des notes obtenues par les candidat(e)s aux deux �preuves, le jury �tablit par ordre de m�rite la liste des fonctionnaires admis.

Pour �tre inscrits sur la liste dress�e par le jury, les candidat(e)s doivent avoir obtenu une note moyenne au moins �gale � 8 sur 20 � l?ensemble des �preuves. Si plusieurs d?entre eux r�unissent le m�me nombre de points, la priorit� est accord�e � celle ou celui qui a obtenu la meilleure note � l?�preuve orale d?admission.

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