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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le d�cret n� 2006-975 portant Code des march�s publics du 1er ao�t 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de lancement de l?appel d?offres ouvert et lui demande l?autorisation de signer les march�s � bons de commande de prestations de nettoyage de locaux relevant de la Ville de Paris en deux lots s�par�s, pour une dur�e d?un an reconductible trois fois un an ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de l?appel d?offres ouvert concernant des march�s � bons de commande de prestations de nettoyage de locaux relevant de la Ville de Paris en deux lots s�par�s.

Art. 2.- Sont approuv�s les actes d?engagement, le Cahier des Clauses Particuli�res et le R�glement de la Consultation dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � des march�s � bons de commande de prestations de nettoyage de locaux relevant de la Ville de Paris en deux lots s�par�s, pour une dur�e d?un an reconductible trois fois un an.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irr�guli�res, inacceptables ou inappropri�es au sens de l?article 53-I � III du code des march�s et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, Monsieur le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s r�sultant de la proc�dure de consultation :

Lot n� 1 - Prestations de nettoyage des locaux et des vitres du Petit Palais, mus�e des Beaux Arts de la Ville de Paris.

- Montant minimum annuel : 300.000 euros HT (358.800 euros TTC).

- Montant maximum annuel : 600.000 euros HT (717.600 euros TTC).

Lot n� 2 - Prestations de nettoyage et d�poussi�rage des ateliers de menuiserie de la Ville de Paris.

- Montant minimum annuel : 35.000 euros HT (41.860 euros TTC).

- Montant maximum annuel : 140.000 euros HT (167.440 euros TTC).

Art. 5.- Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur les cr�dits inscrits et � inscrire au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sur le compte nature 6283, au titre des exercices 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013, sous r�serve de d�cision de financement.

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