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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 janvier 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 janvier 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code de la Construction et de l?Habitation ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme dans le cadre d?une vente en l?�tat futur d?ach�vement, comportant un EHPAD de 104 logements PLUS, � r�aliser par la SA d?HLM ?AXENTIA?, ZAC ?Claude Bernard? (19e) ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 8 d�cembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la participation de la Ville de Paris au financement du programme, dans le cadre d?une vente en l?�tat futur d?ach�vement, comportant un EHPAD de 104 logements PLUS � r�aliser par la SA d?HLM ?AXENTIA? ZAC ?Claude Bernard? (19e).

Dans le cadre de la d�marche HQE, le projet devra comporter une d�marche d?�conomie d?�nergie.

Art. 2.- Pour ce programme, ?AXENTIA? b�n�ficiera d?une subvention municipale d?un montant maximum de 1.750.000 euros.

La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 204, nature 2042, rubrique 72, du budget municipal d?investissement.

Art. 3.- 30 des logements r�alis�s seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Ville de Paris.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � conclure avec ?AXENTIA?, ainsi qu?avec le gestionnaire, la ?Fondation Caisses d?Epargne pour la Solidarit�?, des conventions fixant les modalit�s de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conform�ment � l?article L 441-1 du Code de la Construction et de l?Habitation, les modalit�s d?exercice des droits de r�servation de la Ville de Paris, dont la dur�e sera de 55 ans. Ces conventions comporteront en outre l?engagement d??AXENTIA? de ne proc�der � aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donn� par la Ville de Paris en application des articles L. 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l?Habitation.

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