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Signature d’une convention annuelle avec l’association “Les Faubourgs Numériques” (10e) pour la création et l’animation d’un “Système Productif Local - musiques du monde” dans le quartier de la Goutte d’Or (18e) pour l’attribution d’une subvention correspondante. M. Bruno JULLIARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association ?Les Faubourgs Num�riques? 156 Boulevard de Magenta (10e) ;

Vu l?avis du Conseil du 18�me arrondissement, en date du 8 d�cembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Les Faubourgs Num�riques? (X07710/ 2008_04575) 156, Boulevard de Magenta (10e).

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 5.000 euros est attribu�e � l?association ?Les Faubourgs Num�riques?.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne VF88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2008.

Décembre 2008
Déliberation
2008 DJS 448
Conseil municipal
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