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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 1611-4 et L 2313-1 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 d�cembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose la signature d?une convention relative � l?attribution d?une subvention � la Fondation Charles de Gaulle ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Fondation Charles de Gaulle, dont le si�ge social est situ� 5 rue de Solferino (7e), une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une subvention de 150.000 euros est attribu�e � la Fondation Charles de Gaulle pour participation au financement de la construction du M�morial Charles de Gaulle (D00857/2008_04531).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de la Ville de Paris nature 2042, rubrique 323, mission 90010-99-010, n� d?individualisation V00458 DAC.

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