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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 f�vrier 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 f�vrier 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code de la Construction et de l?Habitation ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme comportant l?acquisition-r�habilitation de 12 logements PLUS et la construction de 17 logements PLUS, 6 logements PLA-I, 7 logements PLS ainsi que des locaux d?activit�s � r�aliser par la SIEMP 103-105, rue Raymond Losserand et 49, rue de Gergovie (14e) ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 8 d�cembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la participation de la Ville de Paris au financement du programme comportant l?acquisitionr�habilitation de 12 logements PLUS et la construction de 17 logements PLUS, 6 logements PLA-I, 7 logements PLS ainsi que d?un local d?activit�s situ� 103-105, rue Raymond Losserand et 49, rue de Gergovie (14e).

Au moins 30 % des logements PLUS devront �tre attribu�s � des personnes disposant de ressources inf�rieures ou �gales � 60 % des plafonds PLUS, ce qui correspond sensiblement aux plafonds des ressources PLA-I.

Dans le cadre de la d�marche HQE, le projet devra respecter les objectifs du Plan Climat d�fini par la Ville de Paris pour les b�timents neufs.

Art. 2.- Pour ce programme, la SIEMP b�n�ficiera d?une subvention municipale d?un montant maximum global de 5.576.286 euros se r�partissant ainsi :

- 895.215 euros pour les logements PLA-I ;

- 4.011.237 euros pour les logements PLUS ;

- 669.834 euros pour les logements PLS.

La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 204, nature 2042, rubrique 72, du budget municipal d?investissement.

Art. 3.- 18 des logements r�alis�s (2 PLA-I, 13 PLUS et 3 PLS) seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Ville de Paris.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � conclure avec la SIEMP une convention fixant les modalit�s de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conform�ment � l?article L. 441-1 du Code de la Construction et de l?Habitation, les modalit�s d?exercice des droits de r�servation de la Ville de Paris, dont la dur�e sera de 55 ans. Cette convention comportera en outre l?engagement de la SIEMP de ne proc�der � aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donn� par la Ville de Paris en application des articles L. 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l?Habitation.

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