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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu le Code des march�s publics (d�cret 2006-975 du 1er ao�t 2006) et notamment son article 20 ;

Vu le march� N� 07-36025 notifi� le 3 d�cembre 2007 ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 15�me arrondissement du 8 d�cembre 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 d�cembre 2008, autorisant M. le Maire de Paris � signer un avenant n�1 au march� n� 07-36025, relatif � l?exploitation de la cr�che collective situ�e 14-18 rue Viala (15e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l?avenant n�1 au march� n� 07-36025 relatif � l?exploitation de la cr�che collective situ�e 14-18 rue Viala, (15e), afin d?augmenter l?�quipe de personnels intervenant dans la structure.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant n�1 au march� n� 07-36025, conclu avec la Fondation ?uvre de la Croix Saint-Simon, ayant son si�ge social au 18 rue de la Croix Saint-Simon (20e), pour l?exploitation de la cr�che collective situ�e 14-18 rue Viala (15e), dont le texte est joint.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, article 611, rubrique 64, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2009 � 2010, sous r�serve de la d�cision de financement.

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